Publié le : 08 mai 20173 mins de lecture
Si un salarié décède son employeur a certaines obligations envers lui et ses ayants-droits. Si un salarié est envoyé en mission à l’étranger et que celui-ci décède sur son lieu de travail, son employeur doit accomplir plusieurs démarches obligatoires comme celle d’informer les services consulaires pour procéder au rapatriement du corps.
Si un accident du travail entraine la mort d’un salarié de l’entreprise, l’employeur doit s’acquitter de plusieurs formalités administratives obligatoires. Au plus tard dans les 48 heures suivant le décès, il doit effectuer une déclaration de travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie dont relevait le salarié décédé. Il doit également informer le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – pour que celui-ci lance une enquête en vue de l’établissement d’un rapport sur les circonstances exactes de l’accident. Si le salarié était détaché hors de l’hexagone, l’employeur doit informer les services consulaires français afin que le rapatriement du corps puisse s’effectuer.
L’employeur qui envoie un salarié en mission à l’étranger doit prévoir une assurance décès en vue de couvrir les frais liés à un éventuel accident qui pourrait survenir sur le lieu de travail. Les compagnies d’assurance qui couvrent ce type de risque sont nombreuses et il est possible d’obtenir des devis en ligne pour comparer les offres entre elles. Quel que soit la cause du décès d’un salarié celle-ci entraine obligatoirement la rupture du contrat de travail avec toutes les conséquences que cela implique. Le salarié décédé est radié du registre du personnel de l’entreprise et l’employeur doit se charger d’avertir différents organismes comme l’Urssaf, la Caisse primaire d’assurance maladie dont relève l’entreprise, Pôle Emploi, les mutuelles ou assurances collectives dont bénéficiait le salarié, la caisse de retraite ainsi que les services de la médecine du travail.
Après le décès d’un salarié, l’employeur doit établir la dernière fiche de paie comprenant le solde de tout compte en y faisant figurer les diverses primes éventuelles ainsi que les congés redevables de l’employeur. L’ensemble de ces avoirs sont versés aux ayants-droits du salarié concerné par l’intermédiaire du notaire en charge de la succession. Les ayants-droits peuvent percevoir ces sommes directement par l’employeur sur présentation d’un certificat d’hérédité ou d’acte de notoriété. L’employeur a aussi l’obligation de préparer une attestation de salaire qui va permettre de calculer le montant du capital décès de la Caisse primaire d’assurance maladie que les ayants-droits pourront demander.